FOIRE AUX QUESTIONS : les producteurs et les réutilisateurs de données

L’utilisation de la plateforme « diffuseur » est soumise à l’acceptation de Conditions Générales d’Utilisation, disponibles sur la plateforme (espace Mon profil).

Les producteurs concèdent aux diffuseurs un droit non exclusif et gratuit des données dans des conditions exprimées par la Licence Ouverte 2.0, dont les termes sont accessibles en ligne sur https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Un usage commercial des données est possible à condition de respecter les termes de la Licence Ouverte 2.0.

Les diffuseurs ou réutilisateurs de données doivent respecter les termes de la Licence Ouverte 2.0 et notamment mentionner la paternité des données ainsi la date de dernière mise à jour de celles-ci.

Pour ce faire, il est demandé aux diffuseurs d’exploiter les propriétés « HasBeenCreatedBy » et « LastUpdate ».

Cependant, si la mention d’une paternité propre à chaque donnée n’est pas possible, pour des raisons techniques ou marketing notamment, l’intégration d’une mention globale est tolérée, selon le modèle suivant :

« Données originales téléchargées sur la plateforme DATAtourisme, alimentée par un collectif de producteurs (+ lien vers http://www.datatourisme.fr/les-acteurs/producteurs/ ). Date de dernière mise à jour : JJ/MM/AAAA ».

La date de dernière mise à jour correspondra alors à la date de mise à jour du flux exploité par le diffuseur.

Les photos disponibles sur la plateforme DATAtourisme sont mises à disposition selon les termes de la Licence Ouverte 2.0, au même titre que les autres données disponibles. Il s’agit de données dites publiques, ou dont les droits d’utilisation sont alignés sur ceux de la Licence Ouverte.

Conformément à la règlementation sur les droits d’auteur, toute réutilisation de photos disponibles sur la plateforme DATAtourisme devra être accompagnée d’une mention des informations de crédits photographiques (propriété :Credits) et devra respecter les dates de cession de droits d’utilisation  ( :rightsStartingDate et :rightsEndingDate).

FAQ - conditions d'utilisation de la plateforme et des données > DATAtourisme