Un cadre clair pour des usages sereins
Ces ressources juridiques ont pour objectif de clarifier le cadre d’ouverture et de réutilisation des données touristiques. Elles visent à sécuriser les usages, tant pour les producteurs que pour les réutilisateurs, dans un cadre partagé et de confiance.
DATAtourisme s’inscrit dans la stratégie nationale de l’État en faveur de l’open data et de l’innovation touristique, dans la continuité de la Loi pour une République numérique.
Les données diffusées sur DATAtourisme sont placées sous Licence Ouverte, permettant leur libre réutilisation, y compris à des fins commerciales, sous réserve d’en citer la source. Cette licence offre un cadre juridique simple et sécurisé favorisant la diffusion et la création de services à partir des données publiques.
